L’annulation d’un voyage est toujours malvenue pour le passager, qui voit ses attentes d\u00e9\u00e7ues du jour au lendemain. Cependant, cela ne signifie pas que toute situation de ce type donne automatiquement lieu \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n
Le terme “annulation de voyage” englobe des situations qui, selon la loi, ont des r\u00e9gimes et des cons\u00e9quences diff\u00e9rents.<\/p>\n
En cas d’annulation d’un vol, la relation entre le passager et la compagnie a\u00e9rienne rel\u00e8ve d’un contrat de transport a\u00e9rien. Sous certaines conditions et si le vol part d’un a\u00e9roport de l’Union europ\u00e9enne (y compris l’Islande, la Norv\u00e8ge et la Suisse) ou est op\u00e9r\u00e9 par une compagnie a\u00e9rienne europ\u00e9enne vers un a\u00e9roport d’un \u00c9tat membre, il est r\u00e9glement\u00e9 par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 261\/2004 du 11 f\u00e9vrier.<\/p>\n
En cas d’annulation d’un vol pr\u00e9vu, le passager a droit au remboursement du prix du billet (si le vol n’est plus justifi\u00e9 par rapport au plan de voyage initial) ou \u00e0 un r\u00e9acheminement, dans des conditions de transport \u00e9quivalentes, vers la destination finale dans les meilleurs d\u00e9lais ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure convenant au passager, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n
De plus, les passagers ont \u00e9galement droit \u00e0 une indemnisation de la part de la compagnie a\u00e9rienne, qui peut s’\u00e9lever \u00e0 250, 400 ou 600 euros en fonction de la distance du vol annul\u00e9.<\/p>\n
Les annulations ne donnent pas droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re si le passager est inform\u00e9 au moins deux semaines avant l’heure de d\u00e9part pr\u00e9vue, ou s’il a est inform\u00e9 dans certains d\u00e9lais et se voit proposer un r\u00e9acheminement sans modification significative des horaires.<\/p>\n
Aucune indemnisation n’est due en cas d’annulation de vol due \u00e0 des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es m\u00eame si toutes les mesures raisonnables avaient \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n
Il est important de noter que les droits \u00e9nonc\u00e9s dans cette l\u00e9gislation n\u00b4excluent aucun autre droit \u00e0 indemnisation du passager.<\/p>\n
En cas d’annulation d’un voyage \u00e0 forfait, le lien entre le passager et l’agence de voyages est r\u00e9gi par un contrat de voyage \u00e0 forfait, et le r\u00e9gime des agences de voyages et de tourisme pr\u00e9vu par le d\u00e9cret-loi n\u00b0 61\/2011 du 6 mai s’applique.<\/p>\n
Comme l’achat comprend une combinaison d’au moins deux types de services diff\u00e9rents pour le m\u00eame voyage ou la m\u00eame p\u00e9riode de vacances, incluant potentiellement le transport, l\u00b4h\u00e9bergement, la location de voitures et, sous certaines conditions, tout autre service touristique, l’agence peut r\u00e9silier le contrat (annuler le voyage) si le nombre de personnes r\u00e9serv\u00e9es n’atteint pas le minimum indiqu\u00e9 dans le contrat, ou si l’agence de voyage et de tourisme est emp\u00each\u00e9e d’ex\u00e9cuter le contrat en raison de circonstances in\u00e9vitables et exceptionnelles.<\/p>\n
Si le voyageur est inform\u00e9 en temps utile de l’annulation du contrat, il a droit au remboursement int\u00e9gral des paiements effectu\u00e9s, qui doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 14 jours suivant l’annulation, mais pas au versement d’une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Il convient \u00e9galement de noter que le voyageur peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du forfait en payant des frais d’annulation appropri\u00e9s et justifi\u00e9s, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais d’annulation standard exig\u00e9s par l’agence de voyage et de tourisme.<\/p>\n
Si le voyageur se retrouve confront\u00e9 \u00e0 une “annulation du voyage” \u00e0 la date et \u00e0 l’heure pr\u00e9vues pour son commencement, cela signifie d\u00e9j\u00e0 que le service de voyage contract\u00e9 est en cours d\u00b4 ex\u00e9cution. Par cons\u00e9quent, il est \u00e9vident que l\u2019agence ne respecte pas ses obligations contractuelles envers le voyageur. En plus des actions n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 ce manquement, le voyageur aura \u00e9galement droit au remboursement de la diff\u00e9rence entre le prix des services initialement convenus et ceux effectivement fournis, ou \u00e0 une r\u00e9duction du prix et\/ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article suivant. Ces mesures seront prises sans n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait, et sans pr\u00e9judice des autres droits \u00e0 indemnisation qui pourraient \u00eatre reconnus par la l\u00e9gislation de l’Union europ\u00e9enne ou les conventions internationales.<\/p>\n
Belzuz Avocats intervient dans ce domaine depuis plusieurs ann\u00e9es et conna\u00eet les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les compagnies a\u00e9riennes ou les agences de voyage et de tourisme pour prouver les circonstances exceptionnelles, ainsi que les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les passagers pour faire valoir leurs droits \u00e0 l’indemnisation, en favorisant toutes les tentatives de r\u00e9solution amiable et, si n\u00e9cessaire, en d\u00e9fendant les droits de ses clients devant les tribunaux.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5097","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5097","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5097"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5097"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5097"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5097"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5097"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5097"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}