Lorsqu’une entreprise obtient des r\u00e9sultats positifs, elle peut r\u00e9compenser ses employ\u00e9s par le biais de ce que l’on appelle les primes de bilan, qui sont un m\u00e9canisme permettant aux entreprises de distribuer des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 leurs travailleurs.<\/p>\n
Si votre entreprise r\u00e9alise des r\u00e9sultats positifs en 2023, vous pouvez distribuer une partie de ces r\u00e9sultats \u00e0 vos salari\u00e9s, associ\u00e9s ou membres des organes de direction, et vous devrez prendre cette d\u00e9cision lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d’approbation des comptes.<\/p>\n
Cette fa\u00e7on de r\u00e9compenser vos salari\u00e9s peut \u00e9galement entra\u00eener des cons\u00e9quences fiscales pour votre entreprise, ce qui vous permettra de payer moins d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. En d’autres termes, vous pouvez comptabiliser cette prime de bilan comme une charge de l’exercice 2023 et, si elle est reconnue comme telle, sa d\u00e9duction est accept\u00e9e fiscalement.<\/p>\n
Cependant, cette prime doit \u00eatre pay\u00e9e et trait\u00e9e sur les fiches de paie avant la fin de l’ann\u00e9e 2024, sinon la d\u00e9duction ne sera pas accept\u00e9e \u00e0 des fins fiscales.<\/p>\n
Lorsque vous choisissez d’attribuer ces primes de bilan, vous devez prendre en conte que les implications fiscales ne sont pas les m\u00eames selon qu’elles sont attribu\u00e9es aux associ\u00e9s g\u00e9rants ou aux salari\u00e9s.<\/p>\n
Si vous choisissez de distribuer les b\u00e9n\u00e9fices aux associ\u00e9s g\u00e9rants, la d\u00e9duction fiscale pour cette prime n’est accept\u00e9e que s’ils d\u00e9tiennent, directement ou indirectement, une participation d’au moins 1 % du capital social et que la prime est dans la limite de deux fois la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle per\u00e7ue au cours de la p\u00e9riode fiscale \u00e0 laquelle elle se rapporte.<\/p>\n
Selon le projet de budget de l’\u00c9tat 2024, la distribution de b\u00e9n\u00e9fices aux salari\u00e9s sera exon\u00e9r\u00e9e d’IRS, dans la limite de 4 100 euros.<\/p>\n
Le gouvernement manifeste ainsi sa volont\u00e9 de renforcer ce moyen de valorisation des salaires en exon\u00e9rant les travailleurs de cotisations sociales (ce qui existait d\u00e9j\u00e0) et d’exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n
Toutefois, les entreprises doivent respecter une mesure pr\u00e9alable : augmenter les salaires de tous les travailleurs d’au moins 5 %.<\/p>\n
La proposition pr\u00e9voit que “les montants vers\u00e9s aux travailleurs \u00e0 titre de participation aux b\u00e9n\u00e9fices de l’entreprise, sous forme de prime de bilan, par des entit\u00e9s dont l’\u00e9valuation nominale moyenne de la r\u00e9mun\u00e9ration fixe par travailleur en 2024 est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 5 %, sont exon\u00e9r\u00e9s de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques dans la limite de cinq fois le RMMG”.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, les entreprises qui souhaitent distribuer des b\u00e9n\u00e9fices s’ouvrent la possibilit\u00e9 de les distribuer plus largement et de valoriser davantage les bas salaires.<\/p>\n
Pour l’IRS, ces revenus sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme du travail d\u00e9pendant et rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie A. Ils sont impos\u00e9s au moment de leur versement ou de leur mise \u00e0 disposition. Les entreprises doivent donc retenir l’IRS sur le montant vers\u00e9 \u00e0 chaque salari\u00e9, le taux variant en fonction du montant et de la situation familiale du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Le projet de budget de l’\u00c9tat 2024 pr\u00e9voit \u00e9galement que ces montants seront pris en compte pour d\u00e9terminer le taux applicable aux autres revenus.<\/p>\n
Finalement, il convient de souligner la diff\u00e9rence entre les primes de bilan et les dividendes, ces derniers \u00e9tant des distributions de b\u00e9n\u00e9fices qui ne peuvent \u00eatre faites qu’aux actionnaires et qui sont bas\u00e9es sur le r\u00e9sultat net de la p\u00e9riode, c’est-\u00e0-dire le b\u00e9n\u00e9fice de l’entreprise apr\u00e8s imp\u00f4t.<\/p>\n
Au niveau de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, le cadre est \u00e9galement diff\u00e9rent, car, comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, les primes de bilan sont consid\u00e9r\u00e9es comme des revenus de cat\u00e9gorie A, tandis que les distributions de dividendes sont des revenus de cat\u00e9gorie E et sont impos\u00e9es d\u2019un fa\u00e7on diff\u00e8rent.<\/p>\n
L’attribution de primes de bilan peut \u00eatre une mesure ayant un impact tr\u00e8s positif sur votre entreprise, mais il est toujours important d’en analyser les avantages et les inconv\u00e9nients sur le plan fiscal. Vous pouvez donc toujours compter sur l’exp\u00e9rience du d\u00e9partement de droit fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P – Succursale en Portugal, qui est \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous soutenir et vous conseiller dans ce domaine.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5105","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5105","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5105"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5105"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5105"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5105"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5105"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5105"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}