Ce mois-ci, le d\u00e9partement de Droit du Travail de Belzuz Abogados, S.L.P.se concentre sur un sujet tr\u00e8s actuel et extr\u00eamement important, qui est li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9limitation du temps de travail, pour la protection de la sant\u00e9 (physique et mentale) du travailleur, qui se refl\u00e8te logiquement – positivement ou n\u00e9gativement – sur sa performance, sa motivation et sa productivit\u00e9.<\/p>\n
Le non-respect des r\u00e8gles relatives aux droits des travailleurs en la mati\u00e8re est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des responsabilit\u00e9s d’infraction administrative pour les employeurs, il est donc important de prendre en consid\u00e9ration les principales r\u00e8gles en la mati\u00e8re :<\/p>\n
Limites maximales de la p\u00e9riode de travail normale<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la p\u00e9riode normale de travail ne peut d\u00e9passer 8 heures par jour et 40 heures par semaine, sans pr\u00e9judice du fait que la p\u00e9riode normale de travail quotidien d’un employ\u00e9 qui travaille exclusivement les jours de repos hebdomadaire de la majorit\u00e9 des employ\u00e9s de l’entreprise ou de l’\u00e9tablissement peut \u00eatre augment\u00e9e jusqu’\u00e0 4 heures par jour.<\/p>\n
Cette limite peut \u00eatre r\u00e9duite par convention collective de travail (“IRCT”), ce qui ne peut entra\u00eener une r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration du travailleur.<\/p>\n
Il convient toutefois de noter que la dur\u00e9e du travail peut \u00eatre d\u00e9finie de mani\u00e8re variable, \u00e0 savoir par le r\u00e9gime de l’adaptabilit\u00e9 (dans lequel la p\u00e9riode normale de travail est d\u00e9finie en termes moyens, \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence), voire d\u00e9passer les limites susmentionn\u00e9es, en vertu du r\u00e9gime de la dispense d’horaire, des heures suppl\u00e9mentaires ou de l’\u00e9tablissement d’horaires concentr\u00e9s.<\/p>\n
Pause de repos<\/p>\n
Il s’agit d’une p\u00e9riode de repos ou de pause pour les travailleurs – c’est-\u00e0-dire une p\u00e9riode pendant laquelle ils ne travaillent pas, directement ou indirectement – dont la dur\u00e9e ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1 heure ni sup\u00e9rieure \u00e0 2 heures, de sorte que les travailleurs ne travaillent pas plus de 5 heures cons\u00e9cutives, ou 6 heures cons\u00e9cutives si la p\u00e9riode est sup\u00e9rieure \u00e0 10 heures.<\/p>\n
Cette p\u00e9riode de repos peut \u00eatre r\u00e9duite, voire supprim\u00e9e, chaque fois que cela est dans l’int\u00e9r\u00eat du travailleur ou est justifi\u00e9 par les conditions de travail particuli\u00e8res de certaines activit\u00e9s, ce qui doit \u00eatre demand\u00e9 par l’employeur et autoris\u00e9 par l’Autorit\u00e9 pour les conditions de travail.<\/p>\n
En revanche, l’IRCT permet de fournir un travail jusqu’\u00e0 six heures cons\u00e9cutives, de r\u00e9duire ou d’augmenter l’intervalle de repos et m\u00eame de d\u00e9terminer l’existence d’autres intervalles de repos.<\/p>\n
Repos quotidien<\/p>\n
Les salari\u00e9s ont droit \u00e0 une p\u00e9riode de repos d’au moins 11 heures cons\u00e9cutives entre deux p\u00e9riodes de travail journali\u00e8res cons\u00e9cutives (cette r\u00e8gle n’est pas applicable dans certaines situations, comme, par exemple, dans le cas d’un salari\u00e9 occupant un poste de direction ou de gestion ou disposant de pouvoirs de d\u00e9cision autonomes, qui est exempt\u00e9 de la dur\u00e9e du travail).<\/p>\n
Le temps de repos quotidien mentionn\u00e9 ci-dessus est augment\u00e9 par l’IRCT.<\/p>\n
P\u00e9riode de repos hebdomadaire<\/p>\n
Les employ\u00e9s ont droit \u00e0 au moins un jour de repos par semaine, qui peut ne pas co\u00efncider avec le dimanche dans certaines activit\u00e9s (par exemple, dans une entreprise ou un secteur d’entreprise qui n’est pas tenu de fermer ou de suspendre ses activit\u00e9s un jour complet par semaine, ou qui est tenu de fermer ou de suspendre ses activit\u00e9s un jour autre que le dimanche).<\/p>\n
Une p\u00e9riode de repos hebdomadaire compl\u00e9mentaire, continue ou discontinue, peut \u00eatre \u00e9tablie par l’IRCT ou le contrat de travail.<\/p>\n
Vacances<\/p>\n
Les employ\u00e9s ont droit \u00e0 un cong\u00e9 annuel pay\u00e9 de 22 jours ouvrables, qui est d\u00fb le 1er janvier de chaque ann\u00e9e civile et qui concerne le travail effectu\u00e9 au cours de l’ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9server (plus strictement) les p\u00e9riodes de repos des travailleurs, depuis janvier 2022, le Code du travail d\u00e9termine que l’employeur a le devoir de s’abstenir de contacter le travailleur pendant la p\u00e9riode de repos, sauf en cas de force majeure. En outre, elle d\u00e9termine que tout traitement moins favorable accord\u00e9 \u00e0 un employ\u00e9, notamment en termes de conditions de travail et de progression de carri\u00e8re, en raison de l’exercice du droit \u00e0 une p\u00e9riode de repos, constitue un acte discriminatoire.<\/p>\n
Le d\u00e9partement de Droit du Travail de Belzuz Abogados, S.L.P. dispose de professionnels exp\u00e9riment\u00e9s et qualifi\u00e9s pour fournir des informations et des \u00e9claircissements sur les r\u00e8gles \u00e0 suivre en mati\u00e8re de limites maximales de travail, ainsi que pour conseiller les entreprises sur le meilleur mod\u00e8le d’organisation du temps de travail pour leur activit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5151","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5151"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5151"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5151"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5151"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}