La vente d’une maison au Portugal est un processus qui, en fonction de la situation sp\u00e9cifique (documentation disponible, propri\u00e9taires, inscriptions au registre foncier, etc.), peut \u00eatre quelque peu complexe.<\/p>\n
Bien que chaque processus de vente d’un bien immobilier requiert une analyse au cas par cas et soul\u00e8ve ses propres questions, il existe certaines \u00e9tapes qui sont n\u00e9cessairement obligatoires.<\/p>\n
\u2022 D\u00e9finir le prix du bien immobilier<\/strong><\/p>\n Afin de fixer un prix ad\u00e9quat, il est important d’avoir une id\u00e9e de la valeur marchande du bien \u00e0 vendre. Pour cela, vous pouvez faire une \u00e9tude de march\u00e9, en le comparant avec d’autres biens de m\u00eame type, dans le m\u00eame \u00e9tat de conservation, de m\u00eame surface et dans le m\u00eame lieu. Les am\u00e9liorations qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, la disponibilit\u00e9 de places de garage, l’exposition au soleil et d’autres caract\u00e9ristiques telles que les balcons et les caves sont \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments pertinents.<\/p>\n Sur la base des conclusions tir\u00e9es, vous serez en mesure de d\u00e9finir un prix r\u00e9aliste qui vous permettra de vendre le bien dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n \u2022 D\u00e9cider de vendre la propri\u00e9t\u00e9 vous-m\u00eame ou de faire appel \u00e0 une agence immobili\u00e8re<\/strong><\/p>\n Il existe aujourd’hui plusieurs outils \u00e0 votre disposition qui vous permettent de diffuser et d’annoncer la vente d’un bien immobilier. Outre le traditionnel panneau portant la mention \u00ab \u00e0 vendre \u00bb et un contact t\u00e9l\u00e9phonique, il est possible de toucher un grand nombre d’acheteurs potentiels gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des r\u00e9seaux sociaux et de diff\u00e9rents sites Internet d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la publicit\u00e9 des biens et qui permettent de divulguer leurs caract\u00e9ristiques.<\/p>\n Si vous choisissez de faire appel \u00e0 une agence immobili\u00e8re, celle-ci se chargera de la publicit\u00e9 et de la promotion du bien, de la gestion des contacts avec les acheteurs potentiels, de la programmation et de la conduite des visites, de la n\u00e9gociation du prix, de l’information sur la documentation \u00e0 r\u00e9unir, etc. Toutefois, vous devrez tenir compte du co\u00fbt de la commission de l’agence immobili\u00e8re qui sera factur\u00e9e au moment de la vente et qui se situe g\u00e9n\u00e9ralement entre 3 et 8 % de la valeur de la vente du bien.<\/p>\n \u2022 Rassembler la documentation n\u00e9cessaire<\/strong><\/p>\n Plusieurs documents seront n\u00e9cessaires pour les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus de vente immobili\u00e8re – annonce du bien, signature de la promesse de vente, demande de cr\u00e9dit par l’acheteur, acte notari\u00e9 de vente et d’achat- de sorte que la meilleure fa\u00e7on d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus sera de rassembler tous les documents n\u00e9cessaires le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n Certains des documents les plus importants seront :<\/p>\n Certificat du Registre foncier<\/p>\n Ce document peut \u00eatre obtenu aupr\u00e8s du Registre foncier et permet de consulter l’historique du bien, les inscriptions faites \u00e0 son sujet, y compris celles qui sont en cours, et de certifier la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci. Le certificat du registre foncier est valable 6 mois et peut \u00eatre demand\u00e9 sur la plateforme du Registre foncier en ligne, au prix de 15 \u20ac.<\/p>\n Caderneta Predial [Titre de propri\u00e9t\u00e9]<\/p>\n La \u00ab Caderneta Predial \u00bb est \u00e9galement connue sous le nom de \u00ab certid\u00e3o matricial \u00bb [certificat de la matrice cadastrale]. Ce document fait \u00e9tat de la situation fiscale du bien ainsi que d’autres informations pertinentes telles que la localisation, la description, l’identification des propri\u00e9taires et la valeur patrimoniale du bien, qui permettront de calculer l’imp\u00f4t foncier municipal (IMI).<\/p>\n Licence d\u2019utilisation<\/p>\n C’est le document qui d\u00e9crit le type d’utilisation auquel le bien est destin\u00e9, c’est-\u00e0-dire s’il est destin\u00e9 au logement ou non. Pour l\u2019obtenir, il faut s’adresser \u00e0 la Mairie de la r\u00e9gion o\u00f9 se trouve le bien.<\/p>\n Plan du bien immobilier<\/p>\n Le plan du bien immobilier est le document qui montre la r\u00e9partition exacte du bien, avec les surfaces brutes et utilisables, mais \u00e9galement des informations sur la taille et l’emplacement du garage, de la cave, etc. Il est \u00e9galement possible de consulter le plan du bien \u00e0 la Mairie.<\/p>\n Certificat \u00e9nerg\u00e9tique<\/p>\n Le Certificat \u00e9nerg\u00e9tique est un document d\u00e9livr\u00e9 par des techniciens agr\u00e9\u00e9s par l’Agence de l’\u00e9nergie (ADENE) qui \u00e9value l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique d’un bien sur une \u00e9chelle de A+ (tr\u00e8s efficace) \u00e0 F (peu efficace). Ce document est obligatoire depuis 2013 pour ceux qui ont l’intention de vendre ou de louer un bien immobilier.<\/p>\n Fiche technique du Logement (FTH)<\/p>\n Ce document contient les informations sur le projet architectural, les caract\u00e9ristiques de l’ouvrage et d\u00e9crit les modifications apport\u00e9es \u00e0 la construction du bien. Si le bien a \u00e9t\u00e9 construit avant mars 2004, ce document peut ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire. Si vous avez besoin d’un duplicata, vous devrez le demander \u00e0 la Mairie moyennant le paiement d’une taxe.<\/p>\n Signature d’une Promesse de vente<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s avoir conclu un accord avec l’acheteur sur le prix et le mode de paiement, avant de signer l’acte notari\u00e9 de vente et d’achat, et afin de lier les parties \u00e0 la future vente, il est recommand\u00e9 de signer un accord appel\u00e9 promesse de vente et d’achat par lequel chacune des parties \u00e9tablira les conditions de la vente et de l’achat, en s’engageant, aux termes de celui-ci, \u00e0 signer la future vente, dans laquelle la propri\u00e9t\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n Une promesse d’achat et de vente doit \u00e9tablir les conditions de l’affaire, telles que :<\/p>\n \u2022 Identification du vendeur et de l’acheteur<\/p>\n \u2022 Identification du bien<\/p>\n \u2022 Prix de la vente et de l’achat<\/p>\n \u2022 Description des conditions de paiement<\/p>\n \u2022 Date limite de signature de l’acte notari\u00e9<\/p>\n Ce type d’accord n’est pas obligatoire, mais il s’agit d’une proc\u00e9dure courante lorsque l’acheteur doit recourir \u00e0 un cr\u00e9dit bancaire ou, pour toute autre raison, lorsque le contrat d\u00e9finitif ne peut \u00eatre sign\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>\n La promesse de vente et d’achat devra toujours \u00eatre soigneusement revue par un professionnel qualifi\u00e9, car dans notre pratique professionnelle, nous sommes parfois confront\u00e9s \u00e0 des situations o\u00f9 la formulation inad\u00e9quate de ce type de contrat a entra\u00een\u00e9 la perte de l’acompte vers\u00e9 par l’acheteur, qui dans certains cas peut atteindre 30 % de la valeur totale du bien.<\/p>\n Acte notari\u00e9 (notaire\/Casa Pronta)<\/strong><\/p>\n L’acte d’achat et de vente peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 chez un notaire, au bureau du Registre foncier ou m\u00eame par le biais du service Casa Pronta, un ensemble de guichets uniques cr\u00e9\u00e9s par l’\u00c9tat afin que, dans ceux-ci, il soit possible de s’occuper de toutes les formalit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 l’achat et \u00e0 la vente d’une maison.<\/p>\n Il est important de rappeler que le paiement de l’IMT (Taxe municipale sur les transmissions on\u00e9reuses d\u2019immeubles), le droit de timbre et les frais d’acquisition sont \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5157","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5157"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5157"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5157"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5157"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}