Le r\u00e9gime des r\u00e9sidents non-habituels est applicable aux non-r\u00e9sidents au Portugal qui pr\u00e9voient de s\u2019\u00e9tablir dans ce pays pour avoir une r\u00e9sidence permanente ou temporaire, et qui n\u2019avaient pas le statut de r\u00e9sidents fiscaux au Portugal pendant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident pour motif fiscal au Portugal, il est n\u00e9cessaire de demeurer au moins 183 jours sur une p\u00e9riode de 12 mois au Portugal, ou bien, si le crit\u00e8re de pr\u00e9sence n\u2019est pas rempli, d\u2019avoir une r\u00e9sidence permanente au Portugal, qui peut \u00eatre achet\u00e9e ou lou\u00e9e lors de la vie au Portugal.<\/p>\n
Le statut est valide pendant 10 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 la personne devient r\u00e9sidente fiscale au Portugal et est dirig\u00e9 aux expatri\u00e9s, travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, directeurs et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des succursales au Portugal des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n
Concernant les employ\u00e9s et directeurs devenant\u00a0r\u00e9sidents fiscaux au Portugal<\/strong>\u00a0et ayant le statut de r\u00e9sidents fiscaux non-habituels, un taux d\u2019imposition r\u00e9duit de 20% est applicable \u00e0 leur revenu du travail. Dans le cas d\u2019un d\u00e9tachement, il est possible de maintenir les contributions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le pays d\u2019origine.<\/p>\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, en ce qui concerne les retrait\u00e9s, ce statut peut leur permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies substantielles ; selon certaines conditions sp\u00e9cifiques, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exemptions d\u2019imp\u00f4ts dans leur pays d\u2019origine et aussi au Portugal (pays de r\u00e9sidence).<\/p>\n En plus de la pension de retraite vers\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, les revenus des retrait\u00e9s englobent fr\u00e9quemment des fonds de pension auxquels ils ont contribu\u00e9 pendant leur vie active. La taxation de ces fonds, qui sont vers\u00e9s lorsque l\u2019\u00e2ge de la retraite est atteint, est une question importante, influant sur la d\u00e9cision de d\u00e9placer sa r\u00e9sidence fiscale au Portugal.<\/p>\n Au regard du fait que ces fonds \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s dans un pays sp\u00e9cifique et qu\u2019ils seront vers\u00e9s, ou que ce transfert aura lieu alors que leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires seront eux-m\u00eames des r\u00e9sidents fiscaux au Portugal, il est essentiel de proc\u00e9der \u00e0 une analyse au pr\u00e9alable afin de d\u00e9terminer le cadre fiscal l\u00e9gal applicable au revenu.<\/p>\n En ce qui concerne le transfert des fonds de pension priv\u00e9s compos\u00e9s de contributions effectu\u00e9es par le particulier, la loi pr\u00e9voit une exemption d\u2019imp\u00f4t sous ce r\u00e9gime, en imposant seulement le revenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le fonds en tant que revenu d\u2019investissement.<\/p>\n Les Autorit\u00e9s Fiscales Portugaises n\u2019ont pas encore publi\u00e9 leur d\u00e9cision formelle en ce qui concerne le transfert des fonds de pension compos\u00e9s des contributions de l\u2019employeur, ou de l\u2019employ\u00e9 et de l\u2019employeur.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, afin de d\u00e9terminer le cadre fiscal applicable \u00e0 ces fonds, il est important de clarifier si les contributions effectu\u00e9es par l\u2019employeur ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des droits acquis et individuels \u00e0 l\u2019employ\u00e9 au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>\n Les pensions de retraite en particulier peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exemption d\u2019imposition au Portugal si elles sont susceptibles d\u2019\u00eatre tax\u00e9es dans le pays d\u2019origine, conform\u00e9ment au Trait\u00e9 de Double Imposition entre le Portugal et le pays d\u2019origine, ou si elles ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme per\u00e7ues sur le territoire portugais, selon le crit\u00e8re \u00e9tabli par la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n Les revenus d\u2019investissement obtenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par un r\u00e9sident non-habituel au Portugal sont exempt\u00e9s de taxe au Portugal \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils peuvent faire l\u2019objet d\u2019une taxation dans le pays d\u2019origine.<\/p>\n Le transfert des fonds de pension n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu dans le Trait\u00e9 de Double Imposition. C\u2019est pourquoi il est essentiel de qualifier le revenu de ces fonds car son imposition d\u00e9pend de sa nature.<\/p>\n Selon notre exp\u00e9rience, le transfert des fonds de pension devrait faire l\u2019objet d\u2019une analyse au pr\u00e9alable, afin que le retrait\u00e9 qui devient r\u00e9sident fiscal non-habituel au Portugal puisse anticiper la taxation qui lui sera applicable.<\/p>\n Le Cabinet d\u2019Avocats Belzuz poss\u00e8de une \u00e9quipe d\u2019experts en mati\u00e8re fiscale ayant une longue exp\u00e9rience concernant le r\u00e9gime de r\u00e9sidence non-habituelle, afin de vous soutenir d\u00e8s que vous commencez \u00e0 envisager un changement de r\u00e9sidence fiscale vers le Portugal, et jusqu\u2019au moment de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts au Portugal.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5171","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5171","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5171"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5171"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5171"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5171"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5171"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5171"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}