Le r\u00e9gime des R\u00e9sidents non habituels, en vigueur depuis 2009, a contribu\u00e9 \u00e0 l’augmentation du nombre de personnes qui d\u00e9cident de changer leur r\u00e9sidence pour s’installer au Portugal. D’un point de vue fiscal, ce r\u00e9gime est tr\u00e8s int\u00e9ressant aussi bien pour les professionnels qui travaillent dans des domaines d\u00e9termin\u00e9s de sp\u00e9cialisation, que pour des retrait\u00e9s d\u00e9cidant de vivre au Portugal durant quelques ann\u00e9es. Pour toutes ces personnes, il convient d’obtenir une aide juridique au pr\u00e9alable en mati\u00e8re de normes de droit fiscal applicables et de respect des obligations d\u00e9claratives au Portugal.<\/p>\n
Le Portugal s’est affirm\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es comme un pays ayant une grande capacit\u00e9 d’attraction touristique, mais aussi de capacit\u00e9 \u00e0 attirer des personnes souhaitant \u00e9tablir dans ce pays leur r\u00e9sidence. \u00c0 cela contribuent non seulement son climat doux et la diversit\u00e9 de ses paysages naturels et urbains, mais \u00e9galement la s\u00e9curit\u00e9 et le fait d’offir des opportunit\u00e9s int\u00e9ressantes pour des investisseurs et une population active hautement qualifi\u00e9e.<\/p>\n
Un des objectifs du D\u00e9cret-Loi n.\u00ba 249\/2009, du 23 septembre ayant introduit le r\u00e9gime fiscal pour les R\u00e9sidents Non Habituels (RNH), a \u00e9t\u00e9 de cr\u00e9er “”un nouvel esprit”” de comp\u00e9titivit\u00e9 dans l’\u00e9conomie portugaise avec lequel ce pays tente de stimuler l’\u00e9conomie nationale et le tissu d’entreprises portugais””.<\/p>\n
En ce sens et avec les objectifs de dynamiser l’\u00e9conomie nationale et de capter des investissements, le r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cial applicable aux RNH vise \u00e0 attirer sur le territoire portugais des professionnels non r\u00e9sidents qui soient des travailleurs qualifi\u00e9s pour “”des activit\u00e9s \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e”” (voir liste annexe au r\u00e9glement n\u00ba 12\/2020 du 7 janvier), des investisseurs et des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de retraites vers\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Nous d\u00e9taillons ci-dessous les principales caract\u00e9ristiques fiscales de ce r\u00e9gime:<\/p>\n
\u2022 Les revenus de la Cat\u00e9gorie A (revenus du travail) et de la Cat\u00e9gorie B (revenus d’entreprises et professionnels), obtenus par les r\u00e9sidents non habituels sur le territoire portugais ou \u00e0 l’\u00e9tranger provenant d’une activit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e, sont impos\u00e9s au taux de 20%.<\/p>\n
\u2022 Possibilit\u00e9 d’exemption de l’imposition pour les revenus d’origine \u00e9trang\u00e8re, comme les revenus du travail pour son propre compte ou en tant qu’employ\u00e9, les revenus immobiliers, les int\u00e9r\u00eats, les dividendes, ainsi que les autres revenus du capital, s’ils correspondent \u00e0 certains crit\u00e8res.<\/p>\n
\u2022 Les contribuables relevant de ce syst\u00e8me acqui\u00e8rent le droit d’\u00eatre impos\u00e9s \u00e0 des taux r\u00e9duits ou de b\u00e9n\u00e9ficier d’exemptions durant une p\u00e9riode de 10 ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 partir de l’ann\u00e9e, incluse, de leur inscription en tant de r\u00e9sidents sur le territoire portugais, \u00e0 condition qu’ils continuent \u00e0 \u00eatre r\u00e9sidents pendant ces 10 ann\u00e9es. Une fois cette p\u00e9riode conclue, ils contribueront selon les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du Code des Imp\u00f4ts sur le Revenu des Personnes Physiques portugaises (CIRS).<\/p>\n
\u2022 Le d\u00e9lai de 10 ans est con\u00e7u comme un d\u00e9lai maximum pour profiter de cet avantage et non comme une condition pour son attribution. Cela signifie que les RNH peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime sp\u00e9cial durant par exemple, trois ou quatre ans et, si pour des questions personnelles ou professionnelles ils d\u00e9cident de revenir dans leur pays d’origine ou de transf\u00e9rer leur r\u00e9sidence dans un autre pays, ils ne perdront pas l’avantage attribu\u00e9 dans les ann\u00e9es ant\u00e9rieures au Portugal.<\/p>\n
En nous basant sur l’exp\u00e9rience de notre cabinet ayant fourni ses services de conseil fiscal \u00e0 un grand nombre de clients de diverses nationalit\u00e9s, l’attribution du statut de RNH a atteint les objectifs fix\u00e9s par le l\u00e9gislateur lors de la cr\u00e9ation de ce r\u00e9gime – augmentation de l’investissement au Portugal et attraction de travailleurs qualifi\u00e9s – \u00e9tant donn\u00e9 que le nombre de personnes int\u00e9ress\u00e9es et attir\u00e9es par ces conditions continue \u00e0 augmenter, et qu’elles sollicitent nos services pour s’\u00e9tablir au Portugal et fixer dans ce pays leurs affaires.<\/p>\n
\u00c0 ce succ\u00e8s a contribu\u00e9 en grande partie le fait que la proc\u00e9dure d’attribution du statut de RNH est d\u00e9finie en des termes assez objectifs, ne permettant pas \u00e0 l’Autorit\u00e9 Fiscale d’exercer une pr\u00e9rogative discr\u00e9tionnelle lors de son attribution. De ce fait, une fois que ces conditions sont remplies, il est important d’analyser quel sera le cadre fiscal des revenus pr\u00e9vus pour les ann\u00e9es suivantes (en prenant en compte leurs origines), et, par s\u00e9curit\u00e9 juridique, de solliciter la qualification de RNH.<\/p>\n
\u00c0 l’heure actuelle, on peut dire de mani\u00e8re s\u00fbre que le r\u00e9gime est consolid\u00e9 dans l’ordonnancement juridique portugais vu qu’aucune initiative politique n’est pr\u00e9vue pour introduire des modifications.<\/p>\n
L’existence de ce r\u00e9gime, ajout\u00e9 au fait qu’au Portugal il n’existe pas d’Imp\u00f4t sur les Successions et Donations (entre conjoints, ascendants et descendants), fait du Portugal un pays tr\u00e8s int\u00e9ressant pour \u00e9tablir sa r\u00e9sidence.<\/p>\n
Concernant les implications fiscales en Espagne du transfert de r\u00e9sidence vers le Portugal, nous soulignons l’obligation l\u00e9gale de communiquer ce changement aux autorit\u00e9s fiscales espagnoles.<\/p>\n
Dans ce cas particulier de r\u00e9sidents en Espagne, il faudra consid\u00e9rer les revenus d’origine espagnole, qui continueront \u00e0 \u00eatre per\u00e7us apr\u00e8s le transfert de la r\u00e9sidence, que ce soient des revenus du travail ou autres tels que les int\u00e9r\u00eats de comptes bancaires ou les revenus d’immeubles situ\u00e9s sur le territoire espagnol, entre autres.<\/p>\n
Tant que les r\u00e9sidents fiscaux en Espagne sont impos\u00e9s pour des revenus obtenus \u00e0 l’international, les non r\u00e9sidents fiscaux en Espagne ne seront impos\u00e9s que pour des revenus ayant leur origine en Espagne. Dans ce cas, il conviendra d’analyser ce que contient la Convention de Double Imposition entre le Portugal et le pays en question du point de vue du concept de r\u00e9sidence fiscale, ainsi que de la comp\u00e9tence fiscale attribu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat d’origine du revenu obtenu.<\/p>\n
Dans le cas concret de travailleurs d\u00e9plac\u00e9s d’Espagne vers le Portugal par leurs entit\u00e9s patronales, il est n\u00e9cessaire de faire une analyse concr\u00e8te par un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit fiscal, afin que soient respect\u00e9es toutes les obligations fiscales et contributives relatives au transfert.<\/p>\n
Pour ce cas, il est fondamental d’analyser l’existence de biens immeubles au nom de l’int\u00e9ress\u00e9, ou le maintien de son centre d’int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques en Espagne. Ce sont des situations pouvant amener \u00e0 ce que ce pays consid\u00e8re le fait de maintenir sa comp\u00e9tence pour imposer les revenus des personnes ayant fix\u00e9 leur r\u00e9sidence au Portugal. Un autre aspect \u00e0 prendre en consid\u00e9ration est l’existence d’une Exit Tax, une situation qui devra \u00eatre analys\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n
Le D\u00e9partement de Droit Fiscal de BELZUZ ABOGADOS s’appuie sur des avocats ayant une grande exp\u00e9rience, et qui sont disponibles pour fournir les conseils n\u00e9cessaires dans ces mati\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5173","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5173","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5173"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5173"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5173"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5173"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5173"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5173"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}