Le R\u00e9gime des Startups, \u00e9tabli par la Loi n\u00b0 21\/2023 du 25 mai, vise \u00e0 cr\u00e9er un cadre favorable aux entreprises \u00e9mergentes, offrant des avantages fiscaux, un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux investissements et un environnement r\u00e9glementaire plus flexible. Parmi les principales mesures figurent l’exon\u00e9ration d’IRS sur les stock-options et les incitations \u00e0 l’investissement pour les business angels et le capital-risque. Cependant, malgr\u00e9 ces avantages, certaines contraintes bureaucratiques continuent de poser des d\u00e9fis aux entrepreneurs.<\/p>\n
Les avantages fiscaux associ\u00e9s aux startups au Portugal incluent:<\/p>\n
\u2022 Exon\u00e9ration d’IRS sur les Stock-Options: Permet aux employ\u00e9s de startups de b\u00e9n\u00e9ficier d’un r\u00e9gime fiscal plus avantageux sur les options d’achat d’actions.<\/p>\n
\u2022 Taux r\u00e9duit d’Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s (IRC): Les startups peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux r\u00e9duit d’IRC durant leurs premi\u00e8res ann\u00e9es d’activit\u00e9.<\/p>\n
\u2022 Exon\u00e9ration d’IMT et de Taxe de Timbre: Pour les startups acqu\u00e9rant des biens immobiliers destin\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n
\u2022 D\u00e9ductions fiscales pour la R&D: L’IFICI permet des d\u00e9ductions allant jusqu’\u00e0 40 % des d\u00e9penses en recherche et innovation.<\/p>\n
\u2022 Avantages pour les investisseurs: Les business angels et les fonds de capital-risque peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’incitations fiscales sur leurs investissements dans les startups.<\/p>\n
\u2022 Report des avantages fiscaux: Si l’avantage fiscal ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 au cours de l’exercice actuel, il peut \u00eatre utilis\u00e9 dans les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n
Par exemple, au Portugal, le taux normal d’IRC est de 20 % (Budget de l’\u00c9tat 2025). Cependant, pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), un taux r\u00e9duit de 16 % s’applique aux premiers 50 000 euros de base imposable, le reste \u00e9tant impos\u00e9 au taux normal.<\/p>\n
\u00c0 partir de 2024, les startups qualifi\u00e9es d’innovantes b\u00e9n\u00e9ficient d’un taux d’IRC encore plus r\u00e9duit, fix\u00e9 \u00e0 12,5 % sur les premiers 50 000 euros de base imposable. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, l’entreprise doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme innovante, avoir un potentiel de croissance et remplir les crit\u00e8res d\u00e9finis par la l\u00e9gislation. Ces mesures visent \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement et la comp\u00e9titivit\u00e9 des startups et des PME dans le pays.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime cr\u00e9e des incitations fiscales sp\u00e9cifiques pour les entreprises investissant en R&D et en innovation. Gr\u00e2ce \u00e0 ce cadre r\u00e9glementaire, les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9ductions fiscales significatives sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles en innovation scientifique et technologique, devenant ainsi un m\u00e9canisme essentiel pour les startups cherchant \u00e0 accro\u00eetre leur comp\u00e9titivit\u00e9 et leur capacit\u00e9 de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut de startup, les entreprises doivent remplir certains crit\u00e8res, tels que:<\/p>\n
\u2022 \u00catre des micro ou petites entreprises de moins de 10 ans d’activit\u00e9 et comptant un maximum de 250 employ\u00e9s.<\/p>\n
\u2022 Avoir un chiffre d’affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 50 millions d’euros.<\/p>\n
\u2022 Ne pas \u00eatre cot\u00e9es en bourse et \u00eatre certifi\u00e9es par le R\u00e9seau National des Incubateurs.<\/p>\n
\u2022 Avoir leur situation fiscale et contributive r\u00e9gularis\u00e9e.<\/p>\n
\u2022 Ne pas r\u00e9sulter de la transformation ou de la scission d’une grande entreprise ni avoir une participation majoritaire d’une grande entreprise.<\/p>\n
\u2022 Avoir leur si\u00e8ge social ou un \u00e9tablissement permanent au Portugal, ou compter au moins 25 employ\u00e9s au Portugal.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime permet aux entreprises de d\u00e9duire de l’IRC un pourcentage significatif des d\u00e9penses \u00e9ligibles en activit\u00e9s de R&D, r\u00e9duisant ainsi leur charge fiscale. Les principaux avantages incluent:<\/p>\n
\u2022 D\u00e9duction allant jusqu’\u00e0 40% des d\u00e9penses en recherche et innovation.<\/p>\n
\u2022 Majoration de 20% des d\u00e9penses \u00e9ligibles pour les collaborations avec des institutions du Syst\u00e8me Scientifique et Technologique National.<\/p>\n
\u2022 Possibilit\u00e9 de reporter les avantages fiscaux sur les exercices futurs en cas d’insuffisance de base imposable.<\/p>\n
\u2022 Exon\u00e9ration d’imposition sur certaines aides financi\u00e8res et subventions, \u00e0 condition qu’elles soient r\u00e9investies dans des projets qualifi\u00e9s.<\/p>\n
Le 20 f\u00e9vrier 2025, l’Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 49\/2025 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, \u00e9tablissant les r\u00e8gles pour l’octroi de soutiens financiers aux entreprises et entit\u00e9s innovantes, avec un accent particulier sur les projets favorisant la recherche, le d\u00e9veloppement (R&D), l’innovation technologique et la num\u00e9risation.<\/p>\n
Ce r\u00e8glement repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative dans le soutien aux startups et aux entreprises innovantes, cr\u00e9ant des opportunit\u00e9s pour le d\u00e9veloppement du secteur technologique et scientifique au Portugal. Cependant, une coordination efficace est essentielle pour \u00e9viter une complexit\u00e9 excessive et garantir que les entrepreneurs puissent pleinement b\u00e9n\u00e9ficier des incitations fiscales disponibles.<\/p>\n
Pour les investisseurs et les fondateurs de startups, suivre les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et assurer la conformit\u00e9 avec les nouvelles r\u00e8gles sera essentiel pour maximiser les avantages offerts par l’environnement r\u00e9glementaire actuel au Portugal. Vous pouvez compter sur l’expertise du D\u00e9partement de Droit Fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P. au Portugal.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5066","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5066","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5066"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5066"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5066"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5066"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5066"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}