Le R\u00e9gime de R\u00e9sident Non Habituel (RNH) au Portugal a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2009 dans le but d\u2019attirer des professionnels qualifi\u00e9s, des investisseurs et des retrait\u00e9s \u00e9trangers en offrant des avantages fiscaux comp\u00e9titifs. Ce r\u00e9gime est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour ceux qui souhaitent s\u2019installer au Portugal sans voir leurs revenus mondiaux impos\u00e9s \u00e0 des taux \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
Avec le succ\u00e8s du programme, le gouvernement portugais a pris des mesures pour le rendre plus \u00e9quitable et adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du pays. Avec le nombre croissant de professions li\u00e9es \u00e0 la recherche, aux march\u00e9s num\u00e9riques, \u00e0 l\u2019innovation technologique et aux \u00e9nergies renouvelables, ce r\u00e9gime a de nouveau subi des modifications, \u00e9tablissant un ensemble de r\u00e8gles et limitant l’acc\u00e8s au programme pour ceux qui exercent ces activit\u00e9s.<\/p>\n
Ce programme couvre les personnes exer\u00e7ant dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche scientifique, y compris l\u2019emploi scientifique dans des organisations, des structures et des r\u00e9seaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la production, la diffusion et la transmission des connaissances, int\u00e9gr\u00e9s dans le syst\u00e8me scientifique et technologique national; les membres des organes directifs des organisations reconnues comme centres de technologie et d\u2019innovation (entit\u00e9s se consacrant \u00e0 la production, la diffusion et la transmission des connaissances); les employ\u00e9s qualifi\u00e9s ou membres des organes sociaux des organisations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019incitations fiscales \u00e0 l\u2019investissement productif; le personnel de recherche et d\u00e9veloppement dont les d\u00e9penses sont \u00e9ligibles au Syst\u00e8me d\u2019Incitations Fiscales \u00e0 la Recherche et au D\u00e9veloppement des Entreprises (SIFIDE); ou les travailleurs et membres des organes directifs dans des organisations certifi\u00e9es comme entreprises \u00e9mergentes (startups).<\/p>\n
La liste des professions \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour, en exigeant d\u00e9sormais que ces professions soient exerc\u00e9es au sein de:<\/p>\n
– Entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficient (ou ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es) du “R\u00e9gime Fiscal de Soutien \u00e0 l’Investissement (RFAI)”;<\/p>\n
– Entreprises industrielles et de services \u00e9ligibles ayant export\u00e9 (ou exportant) au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 pour l\u2019IFICI en 2024, en termes des crit\u00e8res fondamentaux pour \u00eatre reconnu en tant que r\u00e9sident non habituel au Portugal, demeurent en grande partie inchang\u00e9es. Ainsi, il est n\u00e9cessaire:<\/p>\n
1. R\u00e9sidence fiscale au Portugal: L’individu doit rester dans le pays plus de 183 jours durant l’ann\u00e9e fiscale, ou disposer d’un logement indiquant une intention de r\u00e9sidence habituelle; et<\/p>\n
2. Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal au Portugal au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, afin d’\u00e9viter que d’anciens r\u00e9sidents ne b\u00e9n\u00e9ficient continuellement du r\u00e9gime.<\/p>\n
En outre, l’inscription au r\u00e9gime aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 Fiscale garantit l’acc\u00e8s aux conditions sp\u00e9ciales pour une dur\u00e9e de 10 ans, sans possibilit\u00e9 de renouvellement.<\/p>\n
En ce qui concerne les avantages fiscaux de l\u2019IFICI \u00e0 partir de 2024, les modifications les plus importantes concernent les exon\u00e9rations et taux applicables aux revenus obtenus \u00e0 l’\u00e9tranger et au Portugal:<\/p>\n
1. Taux de 20 % pour les activit\u00e9s \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e: Les professionnels qualifi\u00e9s exer\u00e7ant des activit\u00e9s \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e continuent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux fixe de 20 % sur l\u2019IRS pour les revenus des Cat\u00e9gories A et B obtenus au Portugal. La liste des professions \u00e9ligibles a toutefois \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e pour inclure de nouveaux secteurs li\u00e9s \u00e0 la transition num\u00e9rique et aux \u00e9nergies renouvelables, refl\u00e9tant les priorit\u00e9s strat\u00e9giques du pays.<\/p>\n
2. Imposition des revenus passifs: Les revenus passifs obtenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger relevant des Cat\u00e9gories E, F et G (tels que dividendes, int\u00e9r\u00eats et royalties) sont soumis au r\u00e9gime d’exon\u00e9ration, \u00e0 condition qu’ils soient imposables dans le pays d’origine avec lequel le Portugal a conclu un accord visant \u00e0 \u00e9viter la double imposition.<\/p>\n
3. Imposition des pensions \u00e9trang\u00e8res: Le r\u00e9gime des pensions a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9. Depuis 2020, un taux de 10 % sur les pensions \u00e9trang\u00e8res a \u00e9t\u00e9 introduit, qui sera supprim\u00e9 en 2024, ces pensions \u00e9tant d\u00e9sormais soumises aux taux g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
Avec les changements en vigueur d\u00e8s 2024, il devient encore plus important que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime IFICI g\u00e8rent rigoureusement leurs obligations fiscales. La r\u00e9sidence fiscale et l’application correcte des conventions internationales pour \u00e9viter la double imposition sont des aspects critiques pour \u00e9viter des p\u00e9nalit\u00e9s ou des enqu\u00eates de la part des autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n
Selon l’exp\u00e9rience de notre cabinet, un citoyen am\u00e9ricain, par exemple, professeur d’enseignement sup\u00e9rieur ou chercheur en activit\u00e9 percevant des revenus de royalties peut transf\u00e9rer sa r\u00e9sidence fiscale au Portugal et, en vertu de l’IFICI ou RNH 2.0, voir ces revenus exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Pour les professionnels qualifi\u00e9s, le r\u00e9gime demeure tr\u00e8s attractif, bien que le nouveau cadre exige une analyse approfondie de la nature et de l’origine des revenus per\u00e7us. Dans le cas des revenus passifs obtenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imposition reste un atout majeur, renfor\u00e7ant le besoin d\u2019une approche bien planifi\u00e9e.<\/p>\n
Le r\u00e9gime de R\u00e9sident Non Habituel au Portugal continue d’offrir des avantages substantiels pour ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient, mais les changements introduits en 2024 renforcent la n\u00e9cessit\u00e9 d’une planification fiscale minutieuse. L\u2019IFICI est attendu avec impatience, et les modifications, notamment en mati\u00e8re d’imposition des revenus passifs et des pensions, refl\u00e8tent l\u2019alignement du Portugal sur les pratiques fiscales internationales, maintenant le pays comp\u00e9titif et attractif pour les \u00e9trangers et expatri\u00e9s. Ainsi, vous pouvez compter sur l’expertise du D\u00e9partement de Droit Fiscal de Belzuz Abogados, S.L.P. au Portugal pour vous conseiller \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"class_list":["post-5080","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5080","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5080"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5080"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5080"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5080"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5080"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}