Belzuz Abogados a conseill\u00e9 divers clients ayant des entreprises familiales et des entreprises qui expriment des inqui\u00e9tudes concernant la protection de leur entreprise familiale.<\/p>\n
Dans ce contexte, il est pertinent d’aborder le sujet d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale dont la majorit\u00e9 du capital social est d\u00e9tenue par des actionnaires ayant des liens familiaux. L’intention est de continuer l’exploitation de l’entreprise, dans le cadre juridique de leurs successeurs, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s des actionnaires.<\/p>\n
En termes plus simples, les actionnaires de l’entreprise sont les parents et souhaitent que leurs fils continuent l’entreprise familiale apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, pr\u00e9servant ainsi le travail, les efforts et le d\u00e9vouement du fondateur de l’entreprise.<\/p>\n
Cependant, il n’est pas rare que les descendants de ces actionnaires entrepreneurs aient accumul\u00e9 d’importantes dettes, que ce soit pour eux-m\u00eames ou en garantie pour des tiers, dans la mesure o\u00f9 leurs actifs peuvent ne pas \u00eatre suffisants pour couvrir ces dettes.<\/p>\n
Les parents, en tant qu’actionnaires, craignent que l’entreprise puisse \u00eatre en danger de perte parce que, \u00e0 la suite de l’h\u00e9ritage, ces participations font partie des actifs de leurs descendants et sont donc responsables des obligations contract\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment dans le cadre juridique des descendants. En cas de non-respect, les cr\u00e9anciers tiers peuvent saisir ces actifs et, par cons\u00e9quent, prendre le contr\u00f4le de l’entreprise familiale, perdant ainsi son essence.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, il existe un moyen pour les actionnaires qui d\u00e9tiennent ces participations de sauvegarder le destin de l’entreprise de leur vivant, en att\u00e9nuant le risque que ces participations soient expos\u00e9es \u00e0 une ex\u00e9cution par des cr\u00e9anciers tiers pour des dettes ant\u00e9rieures de leurs descendants.<\/p>\n
Parmi d’autres solutions, nous discutons sp\u00e9cifiquement de la formalisation d’une clause d’exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9, qui vise \u00e0 exempter les actifs laiss\u00e9s ou donn\u00e9s de l’obligation de rembourser les dettes existantes au moment du don ou de la transmission successorale.<\/p>\n
Pour les actifs soumis \u00e0 enregistrement, tels que l’immobilier, il est important de rappeler que l’applicabilit\u00e9 de cette clause d’exon\u00e9ration est \u00e9galement soumise \u00e0 l’enregistrement ; sinon, les actifs donn\u00e9s ou h\u00e9rit\u00e9s, malgr\u00e9 la clause, seront responsables non seulement des dettes ult\u00e9rieures, mais aussi de celles ant\u00e9rieures. Ceci est particuli\u00e8rement pertinent lorsque qu’un cr\u00e9ancier a enregistr\u00e9 une hypoth\u00e8que avant l’enregistrement de cette clause. Ces restrictions li\u00e9es \u00e0 l’enregistrement visent \u00e0 prot\u00e9ger les tiers et le commerce en g\u00e9n\u00e9ral, car en l’absence de l’enregistrement de la clause, il y a une apparence que ces actifs sont responsables des dettes du propri\u00e9taire.<\/p>\n
Ce sujet a suscit\u00e9 de nombreuses discussions au sein de notre communaut\u00e9 juridique, car une clause d’exon\u00e9ration correctement constitu\u00e9e peut avoir des effets m\u00eame en ce qui concerne un descendant\/enfant\/b\u00e9n\u00e9ficiaire insolvable ou sur le point de l’\u00eatre. Par cons\u00e9quent, l’actif prot\u00e9g\u00e9, en vertu de la clause, ne peut pas \u00eatre saisi pour la masse insolvable du b\u00e9n\u00e9ficiaire, de sorte que, dans le cadre de la faillite, il ne peut \u00eatre tenu responsable que des dettes contract\u00e9es apr\u00e8s l’acquisition successorale.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, pour les d\u00e9tenteurs d’entreprises familiales qui se reconnaissent dans le sujet abord\u00e9 ici, il est conseill\u00e9 de consulter un professionnel et d’analyser leur situation sp\u00e9cifique.<\/p>\n
Belzuz Abogados compte des professionnels ayant une vaste exp\u00e9rience en droit commercial et des soci\u00e9t\u00e9s, qui peuvent aider tous types d’entreprises dans diverses questions, en fournissant l’orientation l\u00e9gale n\u00e9cessaire et le soutien requis.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":431,"template":"","categories":[],"area-de-practica":[],"publicaciones":[],"idioma-publicacion":[116],"areas-practica-publicacciones":[],"class_list":["post-5108","publicacion","type-publicacion","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","idioma-publicacion-frances"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion\/5108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicacion"}],"about":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publicacion"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/media\/431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5108"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5108"},{"taxonomy":"area-de-practica","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/area-de-practica?post=5108"},{"taxonomy":"publicaciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/publicaciones?post=5108"},{"taxonomy":"idioma-publicacion","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/idioma-publicacion?post=5108"},{"taxonomy":"areas-practica-publicacciones","embeddable":true,"href":"https:\/\/belzuz.com\/pt\/wp-json\/wp\/v2\/areas-practica-publicacciones?post=5108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}