Publicaciones de CCILF

Portugal_La nouvelle orientation de l’Administration fiscale portugaise bouleverse la TVA applicable aux services de formation en ligne: préparez dès maintenant votre plateforme

L’Autorité fiscale et douanière portugaise (AT) a récemment publié l’Information contraignante n° 28889 du 31 octobre 2025, concernant le régime de TVA applicable aux plateformes numériques proposant des sessions de mentorat en direct,

Portugal_NIFAP: Une nouvelle obligation qui va transformer le secteur agroalimentaire

Conformément à la Portaria n. º 273/2022 du 10 novembre, ainsi qu’au Règlement (CE) n. º 852/2004 et au Règlement d’exécution (UE) n. º 543/2011, tous les acteurs de la filière — producteurs,

Espagne – Les Entités de Détention de Valeurs Étrangères (ETVE): une fenêtre fiscale pour l’investissement international

Introduction Dans le monde dynamique des affaires internationales, les entreprises recherchent en permanence des structures leur permettant d’optimiser leurs opérations et de réduire efficacement leur charge fiscale. Consciente de sa position stratégique en

Portugal – revision des loyers: Quoi de neuf en 2026?

Publication du coefficient de réévaluation des loyers pour l’année civile 2026 Le coefficient de réévaluation des loyers pour l’année 2026 a été publié par l’Institut National de la Statistique (INE), conformément à l’Avis

Fiscalité des accords de cash pooling au Portugal : dilemmes, évolutions récentes et perspectives

Le cash pooling — instrument centralisé de gestion de trésorerie visant à optimiser la liquidité, réduire les coûts financiers et limiter le recours au financement externe — est désormais courant, notamment dans les

Les marques, les brevets et les dessins et modèles – Un actif important de l’entreprise

Les marques, les inventions (brevets et modèles d’utilité), les dessins ou modèles et les autres signes commerciaux distinctifs(logos, appellations d’origine, indications géographiques protégées, marques collectives et marques de certification ou de garantie) servent

Logement local au Portugal avec l’entrée en vigueur du programme Mais Habitação

Le 6 octobre, la loi 56/2023 a été publiée, étayant le programme Mais Habitação. Le gouvernement portugais entend ainsi Iutter contre la crise du logement en augmentant l’offre de locations, en particulier en

Le coefficient annuel d’actualisation des loyers pour 2024

En 2023, l’augmentation des loyers des contrats de location a été limitée à une actualisation de 2 %, ne suivant donc pas la hausse de l’inflation et les règles du NRAU (Nouveau Régime

Guide Vivre Et Investir Au Portugal 2024

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l’édition 2024 du Guide “Vivre et Investir au Portugal” en collaboracion avec Belzuz Abogados. https://www.ccilf.pt/pt/atualidades/n/news/guide-vivre-investir-au-portugal-2024.html https://www.linkedin.com/posts/chambre-de-commerce-et-d%27industrie-luso-fran%C3%A7aise_guide-vivre-et-investir-au-portugal-2024-activity-7243999762914385924-yP95?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Régime Général de Prévention de la Corruption (RGPC) – Obligations et Conformité: Ce que votre organisation doit savoir

Le Régime Général de Prévention de la Corruption (RGPC), entré en vigueur le 8 juin 2023, impose aux entités concernées un ensemble de mesures strictes visant à renforcer l’intégrité et la transparence au

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