Les marques, les inventions (brevets et modèles d’utilité), les dessins ou modèles et les autres signes commerciaux distinctifs(logos, appellations d’origine, indications géographiques protégées, marques collectives et marques de certification ou de garantie) servent
Le 6 octobre, la loi 56/2023 a été publiée, étayant le programme Mais Habitação. Le gouvernement portugais entend ainsi Iutter contre la crise du logement en augmentant l’offre de locations, en particulier en
En 2023, l’augmentation des loyers des contrats de location a été limitée à une actualisation de 2 %, ne suivant donc pas la hausse de l’inflation et les règles du NRAU (Nouveau Régime
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l’édition 2024 du Guide “Vivre et Investir au Portugal” en collaboracion avec Belzuz Abogados. https://www.ccilf.pt/pt/atualidades/n/news/guide-vivre-investir-au-portugal-2024.html https://www.linkedin.com/posts/chambre-de-commerce-et-d%27industrie-luso-fran%C3%A7aise_guide-vivre-et-investir-au-portugal-2024-activity-7243999762914385924-yP95?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
Le Régime Général de Prévention de la Corruption (RGPC), entré en vigueur le 8 juin 2023, impose aux entités concernées un ensemble de mesures strictes visant à renforcer l’intégrité et la transparence au