Les marques, les brevets et les dessins et modèles – Un actif important de l’entreprise
Les marques, les inventions (brevets et modèles d’utilité), les dessins ou modèles et les autres signes commerciaux distinctifs(logos, appellations d’origine, indications géographiques protégées, marques collectives et marques de certification ou de garantie) servent à protéger et à distinguer les produits/services que les entreprises mettent sur le marché, constituant un instrument important pour la promotion de l’entreprise […]
Logement local au Portugal avec l’entrée en vigueur du programme Mais Habitação
Le 6 octobre, la loi 56/2023 a été publiée, étayant le programme Mais Habitação. Le gouvernement portugais entend ainsi Iutter contre la crise du logement en augmentant l’offre de locations, en particulier en encourageant le transfert des habitations actuellement en logement local (“AL”) vers la location. Le programme Mais Habitação impose donc une pause dans l’enregistrement des logements Iocaux […]
Le coefficient annuel d’actualisation des loyers pour 2024
En 2023, l’augmentation des loyers des contrats de location a été limitée à une actualisation de 2 %, ne suivant donc pas la hausse de l’inflation et les règles du NRAU (Nouveau Régime Locatif Urbain). La même situation était prévue pour 2024, mais le gouvernement a fini par reculer sur l’application d’un frein à l’actualisation […]
Guide Vivre Et Investir Au Portugal 2024
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l’édition 2024 du Guide “Vivre et Investir au Portugal” en collaboracion avec Belzuz Abogados. https://www.ccilf.pt/pt/atualidades/n/news/guide-vivre-investir-au-portugal-2024.html https://www.linkedin.com/posts/chambre-de-commerce-et-d%27industrie-luso-fran%C3%A7aise_guide-vivre-et-investir-au-portugal-2024-activity-7243999762914385924-yP95?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
Régime Général de Prévention de la Corruption (RGPC) – Obligations et Conformité: Ce que votre organisation doit savoir
Le Régime Général de Prévention de la Corruption (RGPC), entré en vigueur le 8 juin 2023, impose aux entités concernées un ensemble de mesures strictes visant à renforcer l’intégrité et la transparence au sein des organisations. Qui est concerné? Le RGPC s’applique à toutes les personnes morales, publiques ou privées, ayant leur siège au Portugal, ainsi qu’aux succursales […]
Colaboración entre Belzuz Advogados y la CCILF (Cámara de Comercio e Industria Luso-Francesa)
