Introduction
Dans le monde dynamique des affaires internationales, les entreprises recherchent en permanence des structures leur permettant d’optimiser leurs opérations et de réduire efficacement leur charge fiscale. Consciente de sa position stratégique en tant que pont entre l’Europe et l’Amérique latine, l’Espagne a mis en place un régime fiscal qui en fait une destination attractive pour les investissements étrangers : les Entités De Détention de Valeurs Etrangères (ETVE).
Ce régime spécial, régi par la loi sur l’impôt sur les sociétés, offre non seulement des avantages fiscaux significatifs, mais permet également aux entreprises multinationales de gérer leurs participations dans des sociétés étrangères dans un environnement sûr et stable.
Cependant, la création et la gestion d’une ETVE ne sont pas une simple formalité administrative. Cela nécessite une approche stratégique combinant des aspects commerciaux et fiscaux, garantissant que la structure respecte les exigences légales et tire pleinement parti des opportunités offertes par la réglementation.
Le régime des ETVE : un outil stratégique
Les ETVE sont des sociétés espagnoles qui se consacrent principalement à la gestion de participations dans des entités étrangères. Grâce à ce régime, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sur les dividendes et les plus-values obtenus sur ces participations. Cela fait des ETVE un instrument particulièrement attractif pour les groupes d’entreprises opérant à l’international.
Imaginons, par exemple, une entreprise basée en Amérique latine qui souhaite se développer en Europe. La constitution d’une ETVE en Espagne lui permettrait de centraliser la gestion de ses investissements, de bénéficier du réseau de conventions visant à éviter la double imposition que l’Espagne a conclu avec de nombreux pays et, dans le même temps, de profiter de l’exonération fiscale sur les bénéfices générés par ses filiales étrangères.
Mais tout n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Pour bénéficier de ce régime, la société doit remplir certaines conditions fiscales et commerciales. Parmi celles-ci, il convient de souligner la nécessité de disposer de moyens matériels et humains suffisants pour démontrer que l’activité principale de l’entité est réellement exercée en Espagne. Cela signifie qu’il ne suffit pas de créer une société « vide », mais qu’il doit exister une structure opérationnelle qui soutienne l’activité de gestion des participations.
Aspects commerciaux de la création d’une ETVE
D’un point de vue commercial, les ETVE n’ont pas de forme sociétaire spécifique. Elles peuvent être constituées en sociétés à responsabilité limitée ou en sociétés anonymes, en fonction des besoins des associés et du chiffre d’affaires prévu.
Dans tous les cas, il est essentiel que les statuts sociaux indiquent clairement que la société bénéficie du régime spécial des ETVE et que son activité principale est la gestion de participations dans des entités étrangères.
Toutefois, le choix de la forme juridique n’est pas un détail mineur. Alors qu’une société à responsabilité limitée peut être plus adaptée aux petites structures ou aux structures familiales, une société anonyme offre une plus grande flexibilité en termes d’entrée de nouveaux associés ou de levée de capitaux. Quelle que soit l’option choisie, l’important est que la structure de la société soit conçue pour faciliter les opérations internationales et garantir le respect des exigences légales.
En outre, la constitution d’une ETVE implique de prendre des décisions stratégiques concernant son capital social, sa structure financière et ses mécanismes décisionnels. Par exemple, il est souvent recommandé d’inclure dans les statuts des clauses spécifiques régissant la distribution des bénéfices, l’entrée de nouveaux associés ou la transmission de participations. Ces décisions, bien qu’elles puissent sembler secondaires, sont fondamentales pour garantir le succès à long terme de la société.
Avantages et défis du régime des ETVE
Le principal attrait des ETVE réside dans l’exonération fiscale qu’elles offrent sur les dividendes et les plus-values générés par les participations dans des entités étrangères. Cela signifie que, pour autant que les conditions légales soient remplies, la société ne sera pas imposée en Espagne sur ces revenus. En outre, les associés non résidents peuvent également bénéficier d’une exonération sur les dividendes qu’ils reçoivent de l’ETVE, sauf s’ils résident dans un paradis fiscal.
Toutefois, ces avantages fiscaux s’accompagnent de certaines obligations. L’ETVE doit tenir une comptabilité détaillée permettant d’identifier clairement les revenus et les dépenses liés à son activité de gestion de participations. En outre, il est essentiel de conserver une documentation adéquate attestant du respect des exigences fiscales, notamment en ce qui concerne l’exonération des dividendes et des plus-values.
À cet égard, la transparence et la bonne gestion sont essentielles. Les autorités fiscales espagnoles exigent que les ETVE démontrent que leur activité principale est réellement exercée en Espagne et qu’elles respectent toutes les exigences légales. Cela implique non seulement de disposer d’une structure opérationnelle adéquate, mais aussi d’être prêt à répondre à d’éventuelles inspections ou demandes d’informations.
Conclusion
Les entités de détention de titres étrangers représentent une opportunité unique pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur structure sociétaire et fiscale à l’échelle internationale. Cependant, leur création et leur gestion nécessitent une approche globale qui combine la connaissance du droit commercial et une planification fiscale stratégique.
Au sein du département de droit commercial de Belzuz Abogados, S.L.P., Madrid, nous disposons d’une solide expérience dans le domaine du droit commercial et fiscal. Notre engagement est d’offrir des solutions stratégiques et personnalisées qui permettent à nos clients de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le régime des ETVE, en garantissant une gestion efficace et sûre.
Si vous envisagez de créer une ETVE ou si vous avez besoin de conseils sur la manière de structurer votre investissement international, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider à concrétiser vos objectifs commerciaux.