La Zona Franca de Madeira: Beneficios Fiscales y el Debate en Torno a su Existencia
La Zona Franca de Madeira (ZFM) presenta ventajas significativas, en particular una tasa reducida del Impuesto sobre Sociedades para las empresas allí establecidas, fijada en el 5%, un valor sustancialmente inferior a la tasa normal aplicable en Portugal continental. Este beneficio, combinado con la exención de retención en la fuente sobre dividendos distribuidos a accionistas […]
Reparto de Beneficios en Portugal de Sociedades: Implicaciones en las Sociedades Familiares, Límites y Reglas Esenciales
Criterios para la Distribución de Beneficios Según la ley portuguesa, al menos la mitad del beneficio considerado distribuible debe ser repartido entre los socios, salvo que un acuerdo contractual o una votación de al menos tres cuartas partes del capital representado en la junta disponga lo contrario. Además, los beneficios sólo pueden distribuirse si, tras […]
Analizaremos la Sentencia del Tribunal Supremo, de 2 de marzo de 2020 donde se trata “las consecuencias del impago de la prima en el marco de un seguro de vida en consonancia con lo previsto en el art 95 de la Ley de Contrato de seguros.”
En la sentencia indicada se describe de forma detallada las consecuencias derivadas del impago de la prima en un seguro de vida. Concretamente, en el caso que nos ocupa la parte actora tenía contratado un seguro de vida, pero dejo se pagar la prima anual debido a la falta de fondos en su cuenta bancaria. […]
Procedimiento de inspección fiscal en Portugal – Lo que debe saber
Recientemente se ha reforzado la supervisión en el sector de la administración local, con más inspectores en la Inspección General de Finanzas (IGF) y en la Inspección General de Agricultura, Mar, Medio Ambiente y Ordenación del Territorio (IGAMAOT). Finalidad de la inspección El procedimiento de inspección tributaria tiene por objeto que la Administración Tributaria compruebe […]
Tout ce qu’il faut pour vendre une maison au Portugal
La vente d’une maison au Portugal est un processus qui, en fonction de la situation spécifique (documentation disponible, propriétaires, inscriptions au registre foncier, etc.), peut être quelque peu complexe. Bien que chaque processus de vente d’un bien immobilier requiert une analyse au cas par cas et soulève ses propres questions, il existe certaines étapes qui […]
Les trois moments d’une chirurgie esthétique : le préopératoire, l’acte médical et le postopératoire
Lorsqu’on pratique une opération à caractère esthétique, c’est-à-dire une opération destinée à corriger un défaut physique et/ou à améliorer l’apparence, le résultat revêt une plus grande importance. Pour ce fait, comme nous l’avons déjà mentionné dans cet espace, l’obligation du médecin qui pratique la chirurgie esthétique a revêtu dans la jurisprudence portugaise la nature d’une […]
Résidents fiscaux au Portugal et application du Régime des Résidents non habituels – Bilan de 10 années d’expérience
Le régime des Résidents non habituels, en vigueur depuis 2009, a contribué à l’augmentation du nombre de personnes qui décident de changer leur résidence pour s’installer au Portugal. D’un point de vue fiscal, ce régime est très intéressant aussi bien pour les professionnels qui travaillent dans des domaines déterminés de spécialisation, que pour des retraités […]
Plus-values – Discrimination entre résidents et non-résidents
Lorsqu’un résident au Portugal vend un immeuble au Portugal, seuls 50 % de la valeur totale de la plus-value sont imposables. Toutefois, les taux d’imposition de ces plus-values sont progressifs, variant de 14,5 % à 53 % (compte tenu de la taxe additionnelle de solidarité). Par ailleurs, un non-résident au Portugal qui y vend une […]
Régime fiscal pour résidents non-habituels au Portugal – activités à haute valeur ajoutée et fonds de pension
Le régime des résidents non-habituels est applicable aux non-résidents au Portugal qui prévoient de s’établir dans ce pays pour avoir une résidence permanente ou temporaire, et qui n’avaient pas le statut de résidents fiscaux au Portugal pendant les 5 dernières années. Pour être considéré comme résident pour motif fiscal au Portugal, il est nécessaire de […]
Présentation de la déclaration de revenus au Portugal jusqu’au 30 juin 2020
L’obligation de faire une déclaration d’impôt sur le revenu au Portugal s’applique à tous ceux qui sont enregistrés au Portugal comme résidents fiscaux et qui ne sont pas exonérés en fonction du montant ou de la nature des revenus. À titre d’exemple, nous rappelons qu’en étant enregistré, en 2019, pour l’exercice d’une activité professionnelle ou […]