Logement local au Portugal avec l’entrée en vigueur du programme Mais Habitação
Le 6 octobre, la loi 56/2023 a été publiée, étayant le programme Mais Habitação. Le gouvernement portugais entend ainsi Iutter contre la crise du logement en augmentant l’offre de locations, en particulier en encourageant le transfert des habitations actuellement en logement local (“AL”) vers la location. Le programme Mais Habitação impose donc une pause dans […]
Le coefficient annuel d’actualisation des loyers pour 2024
En 2023, l’augmentation des loyers des contrats de location a été limitée à une actualisation de 2 %, ne suivant donc pas la hausse de l’inflation et les règles du NRAU (Nouveau Régime Locatif Urbain). La même situation était prévue pour 2024, mais le gouvernement a fini par reculer sur l’application d’un frein à l’actualisation […]
Distribution des bénéfices aux salariés en Portugal. Votre entreprise a réalisé des bénéfices, que pouvez-vous faire?
Lorsqu’une entreprise obtient des résultats positifs, elle peut récompenser ses employés par le biais de ce que l’on appelle les primes de bilan, qui sont un mécanisme permettant aux entreprises de distribuer des bénéfices à leurs travailleurs. Si votre entreprise réalise des résultats positifs en 2023, vous pouvez distribuer une partie de ces résultats à […]
Locataires âgés ou locataires bénéficiant d’une protection à vie – L’accord de résiliation du bail et ses implications pour le régime fiscal actuel au Portugal
L’évolution du marché immobilier et de l’investissement au Portugal au cours des dernières années, avec un accent particulier sur les grandes métropoles, a mis en lumière une situation délicate, dans la mesure où il n’est pas rare que des personnes âgées (65 ans ou plus) vivent dans des immeubles anciens. Dans ce contexte, de nombreux […]
La fin du régime des résidents non habituels (RNH) au Portugal. La mort est-elle annoncée ou existe-t-il de bonnes alternatives?
La fin du régime NHR au Portugal pour 2024 a suscité diverses réactions parmi les investisseurs internationaux. Bien que la décision vise à revoir les politiques fiscales du pays, elle soulève des inquiétudes quant à l’impact qu’elle aura sur le marché et sur les investissements étrangers. Le NHR a joué un rôle important en attirant […]
Puis-je financer mon entreprise portuguese par des prestation supplémentaires?
Lorsque nous assistons nos clients dans le financement de leurs entreprises, nous constatons une nette préférence pour le financement des entreprises par le biais de prestation supplémentaires. En effet, cet instrument de capitalisation présente deux avantages majeurs : des coûts inférieurs à ceux d’une augmentation de capital et une plus grande facilité de remboursement. Les […]
Golden Visa : En Portugal reste une des meilleures options pour les investisseurs en 2024
Le programme Golden Visa au Portugal a subi d’importantes modifications législatives pour 2024. Ce programme permet aux étrangers d’obtenir un permis de séjour permanent ou à long terme en investissant dans le pays. Selon US News & World Report, “l’attrait du Portugal va au-delà de ses paysages époustouflants et de son riche patrimoine culturel. Il […]
Approbation des Comptes 2023 – Portugal
Conformément au Code des sociétés commerciales, l’Assemblée générale doit se réunir dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture de l’exercice ou, dans un délai de cinq mois à compter de cette même date pour les sociétés tenues de présenter des comptes consolidés ou appliquant la méthode de la mise […]
Connaître ses droits en cas d’annulation d’un voyage
L’annulation d’un voyage est toujours malvenue pour le passager, qui voit ses attentes déçues du jour au lendemain. Cependant, cela ne signifie pas que toute situation de ce type donne automatiquement lieu à une indemnisation. Le terme “annulation de voyage” englobe des situations qui, selon la loi, ont des régimes et des conséquences différents. En […]
L’industrie du cannabis au Portugal: tendances et défis
Le cadre juridique pour l’utilisation de médicaments à base de cannabis à des fins médicales a été établi le 18 juillet 2018 (loi n° 33/2018). Le 15 janvier 2019, le décret-loi n° 8/2019 l’a réglementé. Cependant, ce n’est que le 15 avril 2021 que l’ordonnance 83/2021 a finalement été publiée, définissant les exigences et les […]